Les charges du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) sont liées à sa double « étiquette » : du coté social, il est considéré comme un salarié et pour tout le reste il est considéré comme un indépendant.
Les Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) relèvent, comme pour les salariés, du régime général de la Sécurité Sociale.
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est redevable des cotisations et contributions sociales.
Il cotise à l’URSSAF pour ce qui concerne :
- La protection sociale et
- La retraite de base.
mais ne cotise pas pour :
- L’assurance chômage et
- La retraite complémentaire.
Cependant, comme il est assimilé à un salarié pour le droit à la sécurité sociale, généralement c’est votre société partenaire qui se charge de retenir les sommes dues et de les reverser à l’URSSAF.
Votre société partenaire va calculer le montant des cotisations sociales (assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail, …) sur la base du revenu brut du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) (marge et commissions), puis les payer à l’URSSAF.
Exemple : les revenus des VDI
Avec une rémunération de 2 500 € sur le trimestre (marge et commissions) après l’abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, le montant de sa rémunération brute trimestrielle sera de 2 250 €.
Pour 2017, l’assiette forfaitaire correspondante est de 990 €.
Pour calculer le montant des cotisations de droit commun calculées sur une assiette forfaitaire des cotisations sociales ou une assiette de droit commun.
Tableau de répartition pour le taux de Droit Commun
Concrètement pour simplifier le calcul cela représente environ 16 % pour le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) et 31 % pour l’entreprise partenaire.
Pour notre exemple cela va représenter pour :
- Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) : 990 (assiette forfaitaire) x 16 % (taux de Droit Commun) = 158,40 euros de cotisations et contributions sociales pour le trimestre.
- L’entreprise partenaire : 990 (assiette forfaitaire) x 31 % (taux de Droit Commun) = 306.90 euros de cotisations et contributions sociales pour le trimestre.
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) cotise une part des charges sociales et la société partenaire cotise 2 parts des charges sociales.
Ouverture des droits en nature et en espèces
L’ouverture des droits se fait en fonction du montant des cotisations payées et permet au Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) de prétendre aux prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Pour ouvrir des droits aux prestations en nature (remboursement des soins, etc.) le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) doit soit :
- Au cours d’un mois civil, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 60 fois le taux horaire du SMIC, soit 585,60 € au 1er Janvier 2017.
- Au cours de trois mois civils, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 120 fois le taux horaire du SMIC, soit 1171,20 € au 1er Janvier 2017.
Si l’une de ces deux conditions est remplie, le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) pourra bénéficier de ces prestations pendant les 12 mois suivants le trimestre concerné. les revenus des VDI
Pour ouvrir des droits aux prestations en espèce (arrêt maladie) le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) doit justifier soit :
- Avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédents l’arrêt de travail, sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le taux horaire du SMIC, soit 9906,40 € au 1er Janvier 2017.
- Avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 90 jours précédents l’arrêt de travail.
Si le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) remplit ces critères, il aura droit à une indemnité journalière de la Sécurité Sociale pendant les 6 premiers mois de son arrêt de travail.
L’indemnité sera égale à la moitié de sa rémunération journalière moyenne brute lors des 3 derniers mois civils précédents l’arrêt de travail.
L’assurance chômage
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) ne cotise pas à l’assurance chômage donc il ne peut pas percevoir d’allocations du Pôle Emploi en cas de cessation d’activité, sauf s’il en percevait avant de commencer son activité d’indépendant (voir conditions avec Pôle Emploi).
Acquisition de droits pour la retraite (assurance vieillesse)
Pour valider un trimestre de cotisation au titre du régime général d’assurance vieillesse, le revenu du trimestre de référence doit être égal à au moins 1687,98 € (562,66 €/mois en 2017).
Les chiffres évoluent chaque année donc pour plus de détails se référer au site de l’urssaf
Pour conclure, les choses à retenir sont :
- Le statut de VDI est avantageux avec seulement 16 % de charges.
- Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant est simple car toutes les démarches administratives sont réalisées par l’entreprise partenaire, la seule « démarche administrative mensuelle » que vous devez réaliser est de communiquer votre marge commerciale effective à votre entreprise partenaire. C’est tout ! Et la société s’occupe du reste.
- Pour bénéficier des prestations sociales, il faut justifier d’un travail effectif qui est évalué en fonction de ce que vous gagnez : Création & Fidélisation de votre clientèle + Création & Fidélisation de votre réseau = Votre Revenu = Ouverture des prestations sociales si nécessaire.
- Pas de prise de tête.
Dans un prochain article, j’aborderai le coté fiscal du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) avec l’impôt sur le revenu et la cotisation foncière des entreprises.
Merci d’avoir lu.
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C’était : « Quelles sont les charges sur les revenus des VDI ? »
Bonne journée & bonne glisse.
Jean-Marc FRAICHE
Travaillons Ensemble à votre Bonheur & à votre fortune !
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